Veuillez lire attentivement ces conditions avant tout achat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Pépitestyle Inc. (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") sur le site www.pepitestyle.com.
Raison sociale: Pépitestyle Inc.
Adresse: [Votre adresse complète]
Email: contact@pepitestyle.com
Téléphone: +1 (555) 123-4567
Numéro d'enregistrement: [Votre numéro]
TVA: [Numéro TVA si applicable]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site internet. Elles régissent toutes les étapes de la commande, de la validation du panier jusqu'à la livraison des produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur peuvent apparaître en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de rembourser la commande.
Tous nos produits sont conformes à la législation canadienne en vigueur. Ils répondent aux normes de qualité et de sécurité applicables.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les prix incluent la TVH/TPS/TVQ selon la province de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (numéro, produits, montant, adresse de livraison).
La commande est considérée comme définitive après:
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe:
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.
Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande ne sera pas enregistrée et le Client en sera informé.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis. Vous pourrez suivre votre commande en temps réel sur le site du transporteur.
Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage ou de colis endommagé, le Client doit refuser le colis et en informer immédiatement le Vendeur par email avec photos.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés:
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Si un produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de:
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à:
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.